Canadian Association for Numismatic Education
Association canadienne pour education numismatique
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POLITIQUE D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
Le présent document énonce les critères établis par le conseil d'administration (le « conseil ») de l'Association canadienne pour l'éducation numismatique (« ACPEN ») pour l'octroi de subventions caritatives par l’ACPEN. Le conseil d'administration se réserve toutefois le droit de déroger aux sections 3 à 12 de la présente politique de subvention dans des circonstances appropriées.
1) Toutes les subventions doivent être déterminées par le conseil d'administration être à des fins éducatives numismatiques, conformément aux règlements de l’ACPEN.
2) Tous les montants de subvention demandés doivent être divisés en postes de dépenses individuels. Le Conseil d'administration examinera l'objectif éducatif de chaque élément d'une demande de subvention. Le Conseil d'administration peut approuver certains éléments d'une demande de subvention et pas d'autres. Le Conseil d'administration n'approuvera pas une demande de subvention globale pour un événement qui n'est pas divisée en postes de dépenses individuels.
3) Toutes les demandes de subvention doivent être formulées par écrit et reçues plus de 30 jours avant la date prévue pour l'utilisation des fonds demandés. Les demandes de subvention reçues moins de 30 jours avant la date à laquelle les fonds demandés doivent être utilisés ne seront pas approuvées.
4) Le conseil d'administration n'approuvera pas les frais de voyage, d'hébergement ou de repas d'un conférencier lors d'un événement éducatif.
5) Le conseil d'administration n'approuvera pas une demande de subvention pour payer de la nourriture ou des boissons lors d'un événement éducatif.
6) Le conseil d'administration examinera les demandes d'honoraires de conférenciers pour un montant ne dépassant pas 50 dollars par heure de conférence/présentation, ou le coût d'une médaille à remettre à un conférencier/présentateur de conférence, pour un montant ne dépassant pas 100 dollars, mais ne versera pas d'honoraires aux personnes organisant un événement éducatif, ou aux personnes préparant du matériel éducatif pour ledit événement.
7) Si des frais de location de salle pour un événement éducatif sont demandés, le conseil d'administration n'approuvera que les frais correspondants à la partie des frais de location de la salle utilisée pour l'événement éducatif (c'est-à-dire que si la salle est utilisée à diverses fins, l’ACPEN ne financera que la partie des frais de location directement liée à l'organisation de l'événement éducatif).
8) Le conseil d'administration n'approuvera pas les dépenses liées à l'organisation d'un événement éducatif si une entreprise commerciale fait payer l'entrée à l'événement, à moins que l'accès à l'événement éducatif puisse être obtenu sans payer de frais d'entrée à l'entreprise commerciale.
9) Le conseil d'administration examinera la possibilité de financer l'impression de livres et de documents éducatifs sur la numismatique, ou les dépenses engagées pour le développement de documents virtuels éducatifs sur la numismatique, y compris les parties éducatives sur la numismatique des sites web.
10) Le conseil d'administration examinera une demande de subvention dans le but d'acheter des articles à distribuer aux participants à des événements éducatifs, si la distribution elle-même est considérée comme ayant un but éducatif (c’est-à-dire des articles à distribuer lors d'événements éducatifs pour les jeunes visant à enseigner la numismatique aux enfants).
11) Toutes les subventions seront accordées à condition que le bénéficiaire rende compte à l’ACPEN de l'utilisation effective des fonds subventionnés, y compris des copies des reçus. Si un bénéficiaire ne rend pas compte de son utilisation passée, ou s'il utilise les fonds à des fins autres que celles demandées et accordées, le Conseil d'administration peut ne pas approuver l'octroi de subventions futures à ce bénéficiaire.
12) Les dons de l’ACPEN doivent être reconnus dans le matériel promotionnel de l'événement commandité. Si un bénéficiaire ne reconnaît pas un don de l’ACPEN dans son matériel promotionnel, le conseil d'administration ne peut pas approuver de futures subventions à ce bénéficiaire.
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